Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le service de livraison de plat jOyr, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence  sous le numéro 877 907 287 dont le siège social est situé au 2837 route d’Eyguières, Domaine de Curebourse, 13 300 Salon de Provence,  (ci-après « jOyr ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par le site Internet https://joyr.fr (ci-après le « Site Internet jOyr »).

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de Joyr. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Joyr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

ARTICLE 2 – COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le Site Internet jOyr société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence sous le numéro 877 907 287.

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR86 877907287

Pour contacter jOyr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : hello@joyr.fr

ARTICLE 3 – PRODUITS

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les horaires de livraisons sont indiqués sur le Site Internet jOyr.

La livraison intervient dans un délai de quarante minutes après la commande validée par le Client. Toutefois, jOyr propose au Client de renseigner une tranche horaire de livraison, en essayant de satisfaire au maximum le créneau.
Les délais de livraison peuvent être altérés par d’éventuelles difficultés liées à la circulation, c’est pourquoi les tranches horaires sont mentionnées à titre indicatif et ne sont pas contractuels. C’est pourquoi le Client ne pourra faire de réclamation à jOyr en cas de non- respect des créneaux.

Les livraisons des produits jOyr sont réalisées par des livreurs prestataires qui opèrent selon le cahier des charges de l’entreprise. Le transport des produits est effectué dans des sacs et boîtes isothermes dans le but de maintenir les produits à bonne température jusqu’à leur livraison au Client.

La zone de livraison de jOyr peut être consultée sur le Site à la rubrique « zone de livraison ». Les demandes émanant d’une zone ne figurant pas dans la zone de livraison de jOyr ne pourront être satisfaites. La remise des commandes sera effectuée à l’adresse indiqué par le Client durant le processus de commande. Le prestataire de livraison remettra en main propre la commande au Client. Le Client sera alerté par une notification de l’arrivée du livreur, et pourra ainsi récupérer la commande devant l’adresse de livraison indiquée. En cas d’empêchement du Client, il sera possible dans un délai d’une heure à compter de l’horaire de livraison initiale de convenir d’un nouvel horaire si le prestataire de livraison est disponible. Dans le cas échéant, la commande sera résiliée et le montant de la commande restera acquis à jOyr.

jOyr informera le Client si la livraison ne peut être effectuée à cause d’un imprévu. Si le Client ne souhaite pas réorganiser une livraison ultérieurement, alors jOyr pourra annuler la livraison et rembourser le montant de la commande au Client. Le Client ne pourra demander une indemnisation en cas d’annulation de la commande.

ARTICLE 5 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

La confirmation d’une commande par le Client vaut l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente. Le Client convient avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande des conditions générales de ventes accessible sur le Site Internet jOyr à cette adresse https://joyr.fr/conditions-generales-de-vente/ ou en cliquant sur CGV, et déclare les accepter sans réserve. En cas de non -respect des présentes conditions générales de ventes, jOyr se réserve le droit de supprimer le compte du Client sans préavis et sans que le client puisse exiger quelque indemnité.

Tous les prix des produits que vend jOyr sont formulés en euros toutes taxes comprises. Les taux de TVA sont appliqués selon les taux en vigueur le jour de la commande. jOyr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.  Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de commande sous le libellé « livraison».

ARTICLE 6 – COMMANDE ET PAIEMENT

Lors de toute première connexion le Client devra créer un compte en choisissant un mot de passe et renseignant ses coordonnées afin de pouvoir être livré dans les meilleures conditions. jOyr s’engage à garder toutes les données personnelles (numéro de téléphone, adresse, nom, prénom et adresse mail) de manière strictement confidentielle. Afin de commander, le Client doit sélectionner les produits, puis valider la commande en cliquant sur “paiement”. Le Client a la possibilité de payer en carte bleue via un module de paiement sécurisé, en espèce et en ticket restaurant. jOyr ne stock en aucun cas les coordonnées bancaires de ses Clients.
En cas de paiement par tickets restaurant, jOyr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une livraison dans le cas où la valeur totale des tickets restaurant transmis au livreur diffère de la valeur totale des tickets restaurant déclarés par le Client sur le Site. Si le montant de la commande est inférieur à la valeur totale des tickets restaurant déclarés sur le Site, jOyr émet un avoir au Client sur la base de la valeur totale des tickets restaurant déclarés et uniquement si la livraison a pu être exécutée.
Les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour un montant maximum de 19 € par jour, par achat et sans rendu de monnaie. jOyr ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes.

Une fois la commande validée, le Client reçoit un courriel confirmant la commande.
jOyr se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, jOyr en informera le Client par tout moyen.

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par jOyr ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à jOyr notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

ARTICLE 7 – CONSERVATION

jOyr livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le Client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la Date Limite de Consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès de jOyr et par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur livraison. jOyr ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.

La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le Site ne pourra engager la responsabilité de jOyr.

ARTICLE 8 – GARANTIE – RESPONSABILITÉ – RÉCLAMATION

Le Client peut formuler ses questions et réclamations par courriel, à l’adresse hello@joyrl.fr.
En cas de Produit manquant, le Client devra informer jOyr lors de la livraison à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer jOyr dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix. Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent. Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du Client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d’événement de force majeure.

Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation.
La responsabilité de jOyr ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire. La responsabilité de jOyr ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de jOyr.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

En vertu de l’Article de loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à jOyr par courriel avec la photocopie d’une pièce d’identité à : hello@joyr.fr.
jOyr s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients.

jOyr se réserve le droit la mise en place de cookies sur son Site internet, tout en informant le Client. Un cookie est une information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez. Dans certains navigateurs, chaque cookie est un petit fichier. Les cookies conservent vos paramètres pour
le site de jOyr tels que votre langue préférée ou votre localisation. Le Client a la possibilité de refuser les cookies en paramétrant son navigateur.

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la création et de l’utilisation de son compte client, et notamment en cas de commandes passées par l’intermédiaire du site, le client peut être amené à communiquer à jOyr des données à caractère personnel le concernant.
Le client est informé que jOyr effectue, sur ces données, des traitements au sens de la réglementation française et européenne.
jOyr agit, à cet égard, en tant que responsable du traitement.
Les traitements mis en œuvre ont pour finalité l’exécution de ses obligations par jOyr en vertu du contrat conclu avec le client, notamment en ce qu’ils permettent la gestion des commandes et de la facturation mais également l’amélioration de l’expérience client (fourniture de services personnalisés et amélioration de la pertinence des informations adressées).
Le client est informé, au moment de la collecte de ses données, de ce que la transmission de ces données présente ou non un caractère obligatoire en vue de la fourniture des prestations prévues par le contrat. Dans l’affirmative, le client est informé que l’absence de transmission de ces données peut faire
obstacle à l’exécution du contrat, et notamment au traitement normal de ses commandes (livraison, facturation, etc.).
Le client est informé que ses données peuvent être transmises à des tiers contractuellement liés à jOyr, ces tiers ayant la qualité de sous-traitants au sens de la législation française et de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel.
Certaines de ses données (État civil, identité, données d’identification) sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne, notamment vers les Etats-Unis. Dans cette hypothèse, jOyr garantit que le pays ou l’entreprise destinataire assure un niveau de protection suffisant aux données transférées, conformément aux réglementations française et européenne en matière de protection des données à caractère personnel.
Informations relatives aux données transférées hors de l’Union européenne : 1.
Pays d’établissement du destinataire des données dans les cas où ce ou ces pays sont déterminés lors de la collecte des données : États-Unis 2. Nature des données transférées : État civil, identité, données d’identification 3.
Finalité du transfert envisagé : Questionnaire client, inscription livreur & précommandes 4. Catégories de destinataires des données : Sous-traitant 5.
Niveau de protection offert par le ou les pays tiers : Privacy Shield.

 

Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
Le client peut exercer ces droits auprès de jOyr, responsable du traitement, en écrivant à l’adresse hello@joyr.fr, en indiquant ses nom, prénoms, e-mail, adresse et référence client, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Ces droits pourront être exercés après le décès du client par la personne que le client aura désignée ou par ses héritiers dans les conditions prévues par l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
jOyr se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les données communiquées par le client en vue d’améliorer son service et celui de ses marques partenaires.
Notre Site Internet utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier informatique (fichier texte) déposé sur le disque dur de l’ordinateur ou sur la mémoire du terminal mobile utilisé par le client lors de la consultation du Site par ce dernier. La plupart des cookies enregistrés lors de la navigation sur le Site sont soit nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne, soit destinés à permettre ou faciliter votre navigation.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet de jOyr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de jOyr ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 12 – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter jOyr par courriel sur hello@joyr.fr

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à jOyr afin de trouver une solution amiable.